Loi Duflot : les avantages
Lorsqu'un investissement en immobilier est envisagé, la Loi Duflot peut se révéler très intéressante afin de financer le bien acquis. Si certaines conditions sont respectées, cette loi d'investissement locatif offre de nombreux avantages fiscaux non négligeables.
Il est à souligner que le dispositif immobilier Duflot a été actif du 1er janvier 2013 au 31 août 2014 et qu'il est maintenant remplacé par la Loi Pinel. C'est un dispositif pratiquement identique à la Loi Duflot, avec seulement quelques aménagements mineurs apportés.
Les bénéfices de la Loi Duflot
Le dispositif d'investissement locatif mis en place par la ministre du logement Cécile Duflot prend la suite de la Loi Scellier. Son but est le même puisqu'elle est destinée à améliorer l'offre de logement locatif pour les ménages aux revenus modestes ainsi que sur les communes où la demande de logements locatifs est la plus pressante.
Le principal bénéfice de cette loi sur le logement est une réduction d'impôt d'un montant de 18% sur le prix total du logement. Cette abbatement fiscal est lissé sur 9 ans.
Les conditions de la Loi Duflot
Afin de pouvoir bénéficier du dispositif fiscal Duflot, il est nécessaire de respecter certaines conditions, sinon il ne sera pas possible de demander une réduction d'impôt à l'administration fiscale. Les conditions principales sont listées ci-dessous :
- acheter un bien immobilier neuf
- s'engager à louer le bien immobilier acquis pour une durée minimum de 6 ans
- réaliser son investissement locatif dans une zone du territoire français dite "tendue" : c'est à dire où la demande locative est forte (l'offre en logements mis en location est moins importante que les besoins locatifs).
- ne pas louer le logement neuf acquis à un membre de sa famille
Cumul d'avantages fiscaux
Il n'est pas possible de cumuler un avantage fiscal Duflot avec d'autres réductions d'impôts liés à des lois d'investissement locatif comme la Loi Pinel ou le LMNP (loueur meublé non professionnel). Cependant, il est tout à fait envisageable d'ajouter ces réductions fiscales à d'autres investissements locatifs d'autres types.
La loi Pinel 2016, prolongée jusqu'en 2017
Suite au succès que le gouvernement a pu connaître avec la Loi Duflot a poussé la nouvelle ministre Sylvia Pinel a modifié et étendre le champ d'action de la loi d'investissement locatif. Effectivement, en ajustant les plafonds de loyer et de ressources des locataires, en étendant les zones éligibles et en ouvrant la possibilité de louer à sa famille, la Loi Pinel a permis de toucher encore plus de contribuables désireux d'investir dans l'immobilier tout en défiscalisant. La loi Pinel a été reconduite jusqu'en 2017, et l'actuelle ministre du logement et de l'habitat durable, Emmanuelle Cosse, ne semble pas en mesure de proposer une autre loi avant la fin du mandat de François Hollande. Peut-être pourront nous voir apparaître un amendement Cosse, en lieu et place de la Loi Cosse tant attendue ?
Emmanuelle Cosse, digne héritière de Cécile Duflot
Après le départ de Sylvia Pinel du ministère du logement et de l'habitat durable, c'est Madame Emmanuelle Cosse qui prend sa succession.
Tout comme Sylvia Pinel, elle a repris le principe et la philosophie de la Loi Duflot en ce qui concerne la défiscalisation permettant de stimuler la construction de logement dans les villes en ayant le plus besoin.